Déclaration préalable Locaux N° 00281014Z0048

Déclaration préalable n° 00281014Z0048 à Villers-Cotterêts pour 400 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier DP n° 00281014Z0048

Demandeur

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00281014Z0048 a été accordée le 9 septembre 2014. Le projet est porté par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

84 699 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

85 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 699 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 85 099 m²
Total 84 699 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 85 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m²
Autres activités 81 816 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 82 216 m²
dont Bureaux 22 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 913 m²
dont Industrie 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 58 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 903 m²
Total locaux 84 699 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 85 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
602025538
SIRET
60202553800078
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1960
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281014Z0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE et accordé le 9 septembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281014Z0048, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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