Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 955 m² de locaux - 2 Rue Du Grand Bosquet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 00281014Z0010
Demandeur
RESIDENCE GRAND BOSQUET EHPAD PUBLIC
Cette page présente le permis de construire n° 00281014Z0010, délivré le 5 décembre 2014 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Grand Bosquet, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE GRAND BOSQUET EHPAD PUBLIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB476.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 547 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 3 502 m² |
| Total | 2 547 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 3 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 547 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 3 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE GRAND BOSQUET EHPAD PUBLIC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260200308
- SIRET
- 26020030800013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02603)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281014Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |