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Permis de construire Locaux N° 00280522AS013

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Germain pour 779 m² de locaux - 675 Rue Des Moines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 675 Rue Des Moines, Villeneuve-Saint-Germain (02200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KSE LE BOIS DES MOINES et accordé le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280522AS013, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Germain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 00280522AS013

Demandeur

KSE LE BOIS DES MOINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00280522AS013, délivré le 30 mai 2023 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 675 Rue Des Moines, Villeneuve-Saint-Germain (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KSE LE BOIS DES MOINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 297 m² en bureaux, 359 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B606, B1030, B602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 441 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B606 B1030 B602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 294 m²	656 m²	123 m²	0 m²	123 m²	656 m²	1 950 m²
Total	1 294 m²	656 m²	123 m²	0 m²	123 m²	656 m²	1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	123 m²	297 m²	0 m²	123 m²	174 m²	297 m²
Entrepôt	1 171 m²	359 m²	123 m²	0 m²	482 m²	1 653 m²
Total locaux	1 294 m²	656 m²	123 m²	123 m²	656 m²	1 950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KSE LE BOIS DES MOINES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 528577208
SIRET: 52857720800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE SAINT GERMAIN (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00280522AS013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02805 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 675 Rue Des Moines, Villeneuve-Saint-Germain (02200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KSE LE BOIS DES MOINES et accordé le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280522AS013, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Germain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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