Permis de construire Locaux N° 00280514S0005

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Germain pour 151 m² de locaux - 160 Rue Antoine De Saint-Exupery

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 00280514S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00280514S0005, délivré le 23 juillet 2014 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 160 Rue Antoine De Saint-Exupery, Villeneuve-Saint-Germain (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD310P, ZD318P, ZD307P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2015

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD310P ZD318P ZD307P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 706 m²
Total 555 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 555 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280514S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02805 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Rue Antoine De Saint-Exupery, Villeneuve-Saint-Germain (02200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280514S0005, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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