Permis de construire Logement N° 00269112W0085

Permis de construire n° 00269112W0085 à Saint-Quentin pour 112 m² de logement

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 00269112W0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00269112W0085 a été délivré le 18 janvier 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2014

Localisation du projet à Saint-Quentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269112W0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269112W0085, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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