Déclaration préalable n° 00268414Q0013 à Saint-Michel pour 19 m² de locaux, Le Pre Lorquin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier DP n° 00268414Q0013
Demandeur
ADPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 janvier 2015 à Saint-Michel (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00268414Q0013 porte sur un projet situé Le Pre Lorquin. Le demandeur déclaré est ADPL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C354P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 02830 Identifiant INSEE 02684
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 86 m² |
| Total | 67 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 86 m² |
| dont Hôtels | 67 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 86 m² |
| Total locaux | 67 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 86 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800663635
- SIRET
- 80066363500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MICHEL (02830)
Autres dossiers de ADPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268414Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |