Déclaration préalable n° 00268414Q0016 à Saint-Michel pour 19 m² de locaux, Le Pre Lorquin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier DP n° 00268414Q0016
Demandeur
ADPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre Lorquin, la déclaration préalable n° 00268414Q0016 a été accordée le 2 janvier 2015 à Saint-Michel (Aisne, Hauts-de-France). ADPL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C354P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Lorquin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 02830 Identifiant INSEE 02684
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
| Total | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
| dont Hôtels | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
| Total locaux | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800663635
- SIRET
- 80066363500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MICHEL (02830)
Autres dossiers de ADPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268414Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |