Déclaration préalable n° 00268414Q0005 à Saint-Michel pour 38 m² de locaux, 66 Rue De La Bovette
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier DP n° 00268414Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00268414Q0005 a été accordée le 10 juillet 2014, pour un projet situé 66 Rue De La Bovette.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 02830 Identifiant INSEE 02684
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 84 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 114 m² | 8 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 8 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL (02830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268414Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |