Permis d'aménager n° 00265919W0001 à Rouvroy pour un terrain de 22 697 m², Rue Des Epines Zi Zone Industrielle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 00265919W0001
Demandeur
SCI A 387 ROUVROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvroy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00265919W0001 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé Rue Des Epines Zi Zone Industrielle. SCI A 387 ROUVROY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 697 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB25. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouvroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 02100 Identifiant INSEE 02659
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A 387 ROUVROY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444080733
- SIRET
- 44408073300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1976
- Localisation
- IVRY-LE-TEMPLE (60173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00265919W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |