Permis de construire Logement N° 00255422M0004

Permis de construire n° 00255422M0004 à Nogentel pour 21 m² de logement, rue de l'Enfer

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 00255422M0004

Demandeur

DE L'ENFER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00255422M0004 a été délivré le 17 novembre 2022 à Nogentel (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue de l'Enfer. Le dossier a été déposé par DE L'ENFER.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 64 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 261, AB 306, AB 214. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Nogentel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

64 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/11/2022
2
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogentel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 261 AB 306 AB 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogentel Code postal 02400 Identifiant INSEE 02554
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE L'ENFER, une société civile immobilière (SCI) basée à Nogentel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DE L'ENFER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887593853
SIRET
88759385300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
NOGENTEL (02400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255422M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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