Déclaration préalable n° 00247718AS018 à Mercin-et-Vaux pour 16 m² de locaux, avenue de Compiegne Le Bois Duplex

PC n°00272222X0036 Autorisé

17 mai 2023

Soissons

PC n°00272221X0032 Commencé

09 mars 2023

place de la Gare - Rue de

Soissons (02200)

Extension sans transformation

26 oct. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00247718AS018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Compiegne à Mercin-et-Vaux (02200)

L’autre dossier recensé avenue de Compiegne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°00247718AS013 Locaux Autorisé

2 avenue de Compiegne

PC n°00247717AS009 Logement Annulé

27/06/2018 20 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mercin-et-Vaux

rue de l'Eglise Les Quatre Livres

PC n°00247718AS003 Logement Terminé

05 déc. 2017 116 m² SDP

rue Claude Debussy

DP n°00247718AS013 Locaux Autorisé

29 mai 2018 164 m² SDP

2 avenue de Compiegne

PC n°00247718AS004 Logement Terminé

27 juin 2018 20 m² SDP

allée Arthur Fontaine Les Quatre Livres Lot N_6

DP n°00247719AS001 Locaux Autorisé

20 août 2018 145 m² SDP

5 rue de la Poste

01 févr. 2019 195 m² SDP SCI LE VILLAGE

PC n°00247719AS002 Logement Terminé

6 allée Arthur Fontaine Lotissement Le Clos du Relais