Déclaration préalable n° 00247718AS018 à Mercin-et-Vaux pour 16 m² de locaux, Avenue De Compiegne Le Bois Duplex
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier DP n° 00247718AS018
Demandeur
GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2018 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00247718AS018 porte sur un projet situé Avenue De Compiegne Le Bois Duplex. GRANDSOISSONS AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercin-et-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mercin-et-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Duplex
Territoires administratifs
- Commune
- Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 82 m² |
| Total | 66 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 82 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 82 m² |
| Total locaux | 66 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240200477
- SIRET
- 24020047700026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CUFFIES (02880)
Autres dossiers de GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247718AS018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |