Déclaration préalable n° 00244318M0001 à Lucy-le-Bocage pour 12 m² de locaux, Aire De Repos De La Fonten
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier DP n° 00244318M0001
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00244318M0001, accordée le 20 avril 2018 à Lucy-le-Bocage (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Aire De Repos De La Fonten. La demande émane de SANEF.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucy-le-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucy-le-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucy-le-Bocage Code postal 02400 Identifiant INSEE 02443
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -16 m² | 12 m² |
| Total | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -16 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -16 m² | 12 m² |
| Total locaux | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -16 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900165
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60304)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00244318M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |