Permis de construire Locaux N° 00240824A0012

Permis de construire à Laon pour 693 m² de locaux - Allee Helene Boucher Ecole Maternelle H. Boucher

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 31 juillet 2024 · Dossier PC n° 00240824A0012 · Demandeur : COMMUNE DE LAON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00240824A0012, délivré le 31 juillet 2024 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Helene Boucher Ecole Maternelle H. Boucher, Laon (02000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LAON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX178, AX179.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/07/2024
Surface du terrain
3 143 m²
Surface existante avant
625 m²
Surface créée
68 m²
Variation nette
+68 m²
Surface totale après
693 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
31/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laon

Adresse
Allee Helene Boucher Ecole Maternelle H. Boucher, Laon (02000)
Lieu-dit
Ecole Maternelle H. Boucher
Commune
Code postal
02000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX178, AX179
Code INSEE
02408

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 693 m²
Total 625 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 693 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 625 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LAON
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
210203873
SIRET
21020387300018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240824A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Helene Boucher Ecole Maternelle H. Boucher, Laon (02000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240824A0012, instruit par la commune de Laon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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