Permis de construire Locaux N° 00234015W0005

Permis de construire à Gauchy pour 4 440 m² de locaux - 104 Rue Pierre Semard

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 00234015W0005

Demandeur

SCI DU VAL CORDIER

Cette page présente le permis de construire n° 00234015W0005, délivré le 20 juillet 2015 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 104 Rue Pierre Semard, Gauchy (02430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VAL CORDIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 878 m²

Surface existante avant

4 440 m²

Surface créée

4 440 m²

Surface totale après

4 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 440 m² 0 m² 4 440 m² 0 m² 4 440 m² 0 m² 4 440 m²
Total 4 440 m² 0 m² 4 440 m² 0 m² 4 440 m² 0 m² 4 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Industrie 4 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 140 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 4 140 m² 0 m² 0 m² 4 140 m² 4 140 m²
Total locaux 4 440 m² 0 m² 4 440 m² 0 m² 4 440 m² 0 m² 4 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL CORDIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502970569
SIRET
50297056900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00234015W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue Pierre Semard, Gauchy (02430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL CORDIER et accordé le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00234015W0005, instruit par la commune de Gauchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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