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Permis de construire Locaux N° 00234015W0005

Permis de construire n° 00234015W0005 à Gauchy pour 4 440 m² de locaux, 104 Rue Pierre Semard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rue Pierre Semard, à Gauchy (02430).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL CORDIER et accordé le 20 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00234015W0005, déposé en mairie de Gauchy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 00234015W0005

Demandeur

SCI DU VAL CORDIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00234015W0005, délivré le 20 juillet 2015 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 104 Rue Pierre Semard. La demande émane de SCI DU VAL CORDIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK68. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 878 m²

Surface existante avant

4 440 m²

Surface créée

4 440 m²

Surface totale après

4 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 440 m²	0 m²	4 440 m²	0 m²	4 440 m²	0 m²	4 440 m²
Total	4 440 m²	0 m²	4 440 m²	0 m²	4 440 m²	0 m²	4 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Équipements publics	0 m²	4 140 m²	0 m²	4 140 m²	4 140 m²
Autres activités	4 440 m²	0 m²	4 440 m²	-4 440 m²	0 m²
dont Bureaux	300 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
dont Industrie	4 140 m²	0 m²	4 140 m²	-4 140 m²	0 m²
Total locaux	4 440 m²	4 440 m²	4 440 m²	0 m²	4 440 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL CORDIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502970569
SIRET: 50297056900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00234015W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rue Pierre Semard, à Gauchy (02430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL CORDIER et accordé le 20 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00234015W0005, déposé en mairie de Gauchy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gauchy

DP n°00234014W0047 Locaux Autorisé

104 Rue Pierre Semard

Gauchy (02430)

Transformation sans extension

11 déc. 2014 977 m² SDP LA MAISON DU CIL SA D HLM

PC n°00234015W0001 Logement Commencé

5 Rue Voltaire

Gauchy (02430)

Nouvelle construction

09 avr. 2015 114 m² SDP

PC n°00234015W0004 Logement Commencé

Rue Gabriel Peri

Gauchy (02430)

Nouvelle construction

04 mai 2015 134 m² SDP

PC n°00234015W0009 Logement Commencé

20 Rue Voltaire

Gauchy (02430)

Nouvelle construction

26 nov. 2015 135 m² SDP

PC n°00234015W0011 Locaux Terminé

Rue De Picardie

Gauchy (02430)

Nouvelle construction

22 avr. 2016 76 m² SDP COMMUNE DE GAUCHY

PC n°00234016W0004 Locaux Autorisé

Avenue De L'europe Zi Le Royeux

Gauchy (02430)

Nouvelle construction

03 juin 2016 2 738 m² SDP SCI DE L'EUROPE

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