Permis de construire à Essômes-sur-Marne pour 282 m² de locaux - Bac D'essomes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 00229021M0004
Demandeur
UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
Cette page présente le permis de construire n° 00229021M0004, délivré le 6 octobre 2021 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Bac D'essomes, Essômes-sur-Marne (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, ZB22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Essômes-sur-Marne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 282 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 84 m² | 444 m² |
| Total | 360 m² | 282 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 84 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 282 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 84 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200093847
- SIRET
- 20009384700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU-THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229021M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 15/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |