Permis de construire n° 00222620AS003 à Courmelles pour 33 m² de locaux, 87 Allee Des Platanes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 00222620AS003
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 87 Allee Des Platanes, le permis de construire n° 00222620AS003 a été délivré le 8 octobre 2020 à Courmelles (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courmelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Courmelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 488 m² |
| Total | 455 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 455 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 488 m² |
| Total locaux | 455 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200085348
- SIRET
- 20008534800015
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- COURMELLES (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00222620AS003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |