Déclaration préalable Locaux N° 0020992600007

Déclaration préalable n° 0020992600007 à Bonnesvalyn pour 62 m² de locaux, 48 Bis Rue Saint Martin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier DP n° 0020992600007

Demandeur

COMMUNE DE BONNESVALYN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0020992600007, accordée le 24 septembre 2026 à Bonnesvalyn (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 48 Bis Rue Saint Martin. COMMUNE DE BONNESVALYN est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 847 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 363. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Martin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Bonnesvalyn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnesvalyn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnesvalyn Code postal 02400 Identifiant INSEE 02099
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 847 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Locaux 138 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 200 m²
Total 200 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 138 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 200 m²
Total locaux 138 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BONNESVALYN, dont l'adresse déclarée est à Bonnesvalyn. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE BONNESVALYN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210200960
SIRET
21020096000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
BONNESVALYN (02400)

Autres dossiers de COMMUNE DE BONNESVALYN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0020992600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 21/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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