Déclaration préalable Locaux N° 00209918M0004

Déclaration préalable n° 00209918M0004 à Bonnesvalyn pour 10 m² de locaux, 1 rue des Haies Bricettes

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier DP n° 00209918M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 novembre 2018 à Bonnesvalyn (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00209918M0004 porte sur un projet situé 1 rue des Haies Bricettes.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 268 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 37. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Bonnesvalyn, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 111 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnesvalyn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnesvalyn Code postal 02400 Identifiant INSEE 02099
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 268 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 101 m² à 111 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 111 m²
Total 101 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 111 m²
dont Hôtels 101 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 111 m²
Total locaux 101 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNESVALYN (02400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00209918M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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