Déclaration préalable n° 00209918M0004 à Bonnesvalyn pour 10 m² de locaux, 1 Rue Des Haies Bricettes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier DP n° 00209918M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 novembre 2018 à Bonnesvalyn (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00209918M0004 porte sur un projet situé 1 Rue Des Haies Bricettes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnesvalyn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnesvalyn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnesvalyn Code postal 02400 Identifiant INSEE 02099
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 111 m² |
| Total | 101 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 111 m² |
| dont Hôtels | 101 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 111 m² |
| Total locaux | 101 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 111 m² |
Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNESVALYN (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00209918M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |