Déclaration préalable Logement N° 00209921M0003

Déclaration préalable n° 00209921M0003 à Bonnesvalyn pour 62 m² de logement, rue Saint-Martin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier DP n° 00209921M0003

Demandeur

COMMUNE DE BONNESVALYN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00209921M0003, accordée le 24 novembre 2021 à Bonnesvalyn (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Saint-Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNESVALYN.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 847 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 363. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Martin, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Bonnesvalyn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2021
2
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnesvalyn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnesvalyn Code postal 02400 Identifiant INSEE 02099
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 847 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 200 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 138 m²
Total 200 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BONNESVALYN, dont l'adresse déclarée est à Bonnesvalyn. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE BONNESVALYN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210200960
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
BONNESVALYN (02400)

Autres dossiers de COMMUNE DE BONNESVALYN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00209921M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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