Déclaration préalable Logement N° 00144426A0015

Déclaration préalable à Villebois pour 360 m² de logement - 91 Rue Du Perron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2026

Dossier DP n° 00144426A0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00144426A0015, accordée le 18 avril 2026 à Villebois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Rue Du Perron, Villebois (01150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
18/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villebois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebois Code postal 01150 Identifiant INSEE 01444
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 17 m² 343 m² 159 m² 343 m² 0 m² 360 m²
Total 502 m² 17 m² 343 m² 159 m² 343 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144426A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 avril 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Du Perron, Villebois (01150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144426A0015, instruit par la commune de Villebois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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