Déclaration préalable n° 00144121H0013 à Vieu-d'Izenave pour 49 m² de locaux, 8 Rue Du Molaret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier DP n° 00144121H0013
Demandeur
COMMUNE DE VIEU D IZENAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juillet 2021 à Vieu-d'Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00144121H0013 porte sur un projet situé 8 Rue Du Molaret. COMMUNE DE VIEU D IZENAVE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieu-d'Izenave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieu-d'Izenave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieu-d'Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01441
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Locaux | 314 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 363 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 314 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 363 m² |
| Total locaux | 314 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEU D IZENAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104410
- SIRET
- 21010441000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIEU D'IZENAVE (01430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIEU D IZENAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144121H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |