Permis de construire Locaux N° 00144121H0011

Permis de construire n° 00144121H0011 à Vieu-d'Izenave pour 428 m² de locaux, Za Des Brous

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 00144121H0011

Demandeur

LES 5 C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00144121H0011 a été délivré le 15 octobre 2021 à Vieu-d'Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Des Brous. Le dossier a été déposé par LES 5 C.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE161. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieu-d'Izenave.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 537 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieu-d'Izenave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieu-d'Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01441
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
dont Entrepôt 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5 C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903898617
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIEU D'IZENAVE (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144121H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Brous, à Vieu-d'Izenave (01430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 5 C et accordé le 15 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144121H0011, déposé en mairie de Vieu-d'Izenave.

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