Permis de construire n° 00141914J0003 à Thoiry pour 1 103 m² de locaux, Centre Commercial Val Thoi
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 00141914J0003
Demandeur
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES TAVERNY SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141914J0003 a été délivré le 25 août 2014 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre Commercial Val Thoi. Le projet est porté par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES TAVERNY SNC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX43, AX42, AX41. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 432 m² | 1 103 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 947 m² | 41 379 m² |
| Total | 40 432 m² | 1 103 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 947 m² | 41 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 432 m² | 1 103 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 947 m² | 41 379 m² |
| Total locaux | 40 432 m² | 1 103 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 947 m² | 41 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES TAVERNY SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 380973560
- SIRET
- 38097356000051
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141914J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |