Déclaration préalable Locaux N° 00140521D0020

Déclaration préalable n° 00140521D0020 à Servas pour 19 m² de locaux, Route De Lyon Rd 1083

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier DP n° 00140521D0020

Demandeur

SAINT GOBAIN WEBER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2021 à Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00140521D0020 porte sur un projet situé Route De Lyon Rd 1083. La demande émane de SAINT GOBAIN WEBER FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C138, 0C237, 0C282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 094 m²

Surface existante avant

16 656 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

16 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C138 0C237 0C282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 1083

Territoires administratifs

Commune
Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 656 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 675 m²
Total 16 656 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 656 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 675 m²
dont Industrie 16 656 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 675 m²
Total locaux 16 656 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GOBAIN WEBER FRANCE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385019070
SIRET
38501907000304
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1991
Localisation
SUCY EN BRIE (94370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140521D0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 094 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Lyon Rd 1083, à Servas (01960).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT GOBAIN WEBER FRANCE et accordé le 10 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140521D0020, déposé en mairie de Servas.

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