Déclaration préalable n° 00136919D0005 à Saint-Just pour 19 m² de locaux, 5 Chemin Du Petit Plan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier DP n° 00136919D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00136919D0005 a été accordée le 23 avril 2019 à Saint-Just (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Chemin Du Petit Plan.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just Code postal 01250 Identifiant INSEE 01369
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 417 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 436 m² |
| Total | 3 417 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 417 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 436 m² |
| Total locaux | 3 417 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136919D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |