Déclaration préalable n° 00136919D0005 à Saint-Just pour 19 m² de locaux, 5 chemin du Petit Plan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier DP n° 00136919D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00136919D0005 a été accordée le 23 avril 2019 à Saint-Just (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 chemin du Petit Plan.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 370 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 139. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Petit Plan, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just Code postal 01250 Identifiant INSEE 01369
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 370 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 417 m² à 3 436 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 417 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 436 m² |
| Total | 3 417 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 417 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 436 m² |
| Total locaux | 3 417 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST (01250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136919D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Petit Plan à Saint-Just (01250)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Petit Plan depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.