Permis de construire Logement N° 00134520A0004

Permis de construire n° 00134520A0004 à Saint-Denis-en-Bugey pour 146 m² de logement, Rue Victor Hugo

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 00134520A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 00134520A0004 a été délivré le 18 septembre 2020 à Saint-Denis-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI498. Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Bugey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
12/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01345
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 72 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 74 m² 72 m² 0 m² 72 m² 74 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134520A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo, à Saint-Denis-en-Bugey (01500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 juin 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134520A0004, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Bugey.

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