Permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg pour 382 m² de locaux - 210 Rue Des Cables De Lyon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 00134417D0011
Demandeur
SCI MOINI
Cette page présente le permis de construire n° 00134417D0011, délivré le 18 août 2017 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 210 Rue Des Cables De Lyon, Saint-Denis-lès-Bourg (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE156, AE157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 294 m² |
| Total | 912 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 912 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751288010
- SIRET
- 75128801000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134417D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |