Permis de construire n° 00134417D0011 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 382 m² de locaux, 210 Rue Des Cables De Lyon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 00134417D0011
Demandeur
SCI MOINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134417D0011 a été délivré le 18 août 2017 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 210 Rue Des Cables De Lyon. Le projet est porté par SCI MOINI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE156, AE157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 294 m² |
| Total | 912 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 912 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 294 m² |
| dont Industrie | 912 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 912 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751288010
- SIRET
- 75128801000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de SCI MOINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134417D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |