Permis de construire n° 00128314H0035 à Oyonnax pour 340 m² de locaux, 2 rue Paul Chevret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 00128314H0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128314H0035 a été délivré le 17 avril 2015 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue Paul Chevret.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 040 m², le programme représente 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2017, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 165. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 230 m² de commerce et activités de service et 110 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 626 m² à 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 340 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 262 m² | 888 m² |
| Total | 626 m² | 340 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 262 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 548 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 778 m² |
| Équipements publics | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -39 m² | 0 m² |
| Autres activités | 39 m² | 110 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 71 m² | 110 m² |
| dont Entrepôt | 39 m² | 110 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 71 m² | 110 m² |
| Total locaux | 626 m² | 340 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 262 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128314H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |