Déclaration préalable n° 00127320A0024 à Neuville-sur-Ain pour 20 m² de locaux, Corcheloup
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier DP n° 00127320A0024
Demandeur
SARL LA FORESTIERE DU BUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00127320A0024 a été accordée le 22 septembre 2020 à Neuville-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Corcheloup. Le projet est porté par SARL LA FORESTIERE DU BUGEY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2090. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01273
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 332 m² |
| Total | 312 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 332 m² |
| Total locaux | 312 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA FORESTIERE DU BUGEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505242107
- SIRET
- 50524210700017
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NEUVILLE SUR AIN (01160)
Autres dossiers de SARL LA FORESTIERE DU BUGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127320A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |