Permis de construire Locaux N° 00127317A0014

Permis de construire n° 00127317A0014 à Neuville-sur-Ain pour 306 m² de locaux, Chemin De Corcheloup

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 00127317A0014

Demandeur

SARL LA FORESTIERE DU BUGEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00127317A0014 a été délivré le 10 janvier 2018 à Neuville-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Corcheloup. Le projet est porté par SARL LA FORESTIERE DU BUGEY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E236P. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Ain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 207 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
19/03/2019
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2019

Localisation du projet à Neuville-sur-Ain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

0E236P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01273
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA FORESTIERE DU BUGEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505242107
SIRET
50524210700017
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
NEUVILLE SUR AIN (01160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127317A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Corcheloup, à Neuville-sur-Ain (01160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA FORESTIERE DU BUGEY et accordé le 10 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127317A0014, déposé en mairie de Neuville-sur-Ain.

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