Permis de construire Locaux N° 00127318A0011

Permis de construire à Neuville-sur-Ain pour 52 m² de locaux - Le Camp

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 00127318A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00127318A0011, délivré le 12 mars 2020 à Neuville-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Camp, Neuville-sur-Ain (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E212, E213, E214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 264 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
04/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Neuville-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E212 E213 E214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01273
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127318A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Camp, Neuville-sur-Ain (01160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 4 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127318A0011, instruit par la commune de Neuville-sur-Ain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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