Déclaration préalable n° 00126619D0009 à Montrevel-en-Bresse pour 19 m² de locaux, 25 Route De Chalon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 mars 2019
Dossier DP n° 00126619D0009
Demandeur
LES VOLAILLES MIERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00126619D0009 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2019 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Route De Chalon. La demande émane de LES VOLAILLES MIERAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB11, AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevel-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 081 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 100 m² |
| Total | 2 081 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 081 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 100 m² |
| dont Industrie | 2 081 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 2 081 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOLAILLES MIERAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311764203
- SIRET
- 31176420300015
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MONTREVEL EN BRESSE (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126619D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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