Permis de construire n° 00124922A0039 à Miribel pour 3 m² de locaux, rue du Figuier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 00124922A0039
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124922A0039 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé rue du Figuier. CSF porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 12 107 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1079. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Figuier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Miribel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 m² existants et construit 3 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 12 107 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 6 m² à 3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 3 m² |
| Total | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CSF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Sorlin-en-Bugey. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375200010
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-SORLIN-EN-BUGEY (01150)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124922A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Figuier à Miribel (01700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Figuier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.