Déclaration préalable Locaux N° 00119215R0025

Déclaration préalable n° 00119215R0025 à Izernore pour 90 m² de locaux, 1 Rue Du Stade

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier DP n° 00119215R0025

Demandeur

CYBRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 août 2015 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00119215R0025 porte sur un projet situé 1 Rue Du Stade. La demande émane de CYBRIEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izernore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 72 m²
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²
Total 117 m² 45 m² 45 m² 0 m² 45 m² 45 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYBRIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802405266
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MATAFELON GRANGES (01580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119215R0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Stade, à Izernore (01580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CYBRIEL et accordée le 25 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119215R0025, déposé en mairie d'Izernore.

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