Déclaration préalable n° 00119215R0025 à Izernore pour 90 m² de locaux, 1 rue du Stade
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier DP n° 00119215R0025
Demandeur
CYBRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 août 2015 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00119215R0025 porte sur un projet situé 1 rue du Stade. La demande émane de CYBRIEL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 83 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 239. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 83 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 72 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 117 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
| Total | 117 m² | 45 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
| Total locaux | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYBRIEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Matafelon-Granges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CYBRIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802405266
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MATAFELON-GRANGES (01580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119215R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |