Permis de construire n° 00119213R0008 à Izernore pour 200 m² de locaux, 1 route de Perignat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 00119213R0008
Demandeur
FETIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119213R0008 porte sur un projet situé 1 route de Perignat. Le projet est porté par FETIGNY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 227 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 3. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 227 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 206 m² à 3 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 206 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 406 m² |
| Total | 3 206 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 206 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 406 m² |
| dont Bureaux | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² |
| dont Industrie | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² |
| dont Entrepôt | 900 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 3 206 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FETIGNY, une société civile immobilière (SCI) basée à Izernore. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FETIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485226062
- SIRET
- 48522606200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119213R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |