Déclaration préalable Mixte N° 00118426B0016

Déclaration préalable n° 00118426B0016 à Hautecourt-Romanèche pour 429,3 m² de logement et locaux, 16 Route De Neuville

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier DP n° 00118426B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juin 2026 à Hautecourt-Romanèche (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00118426B0016 porte sur un projet situé 16 Route De Neuville.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM108, AM109. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautecourt-Romanèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

429 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautecourt-Romanèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM108 AM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautecourt-Romanèche Code postal 01250 Identifiant INSEE 01184
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Locaux 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² -429 m² 0 m²
Total 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² -429 m² 0 m²
dont Hôtels 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² -429 m² 0 m²
Total locaux 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² -429 m² 0 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBOIS (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118426B0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 429,3 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Route De Neuville, à Hautecourt-Romanèche (01250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118426B0016, déposé en mairie d'Hautecourt-Romanèche.

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