Permis de construire n° 00118425B0006 à Hautecourt-Romanèche pour 59 m² de locaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PC n° 00118425B0006
Demandeur
LE CARBET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hautecourt-Romanèche (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118425B0006 a été délivré le 23 janvier 2026. Le projet est porté par LE CARBET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautecourt-Romanèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautecourt-Romanèche
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautecourt-Romanèche Code postal 01250 Identifiant INSEE 01184
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 146 m² |
| Total | 87 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 146 m² |
| Total locaux | 87 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CARBET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819030313
- SIRET
- 81903031300020
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HAUTECOURT ROMANECHE (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118425B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |