Déclaration préalable n° 00115626A0028 à Faramans pour 19 m² de locaux, 70 Chemin Des Vignes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier DP n° 00115626A0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faramans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00115626A0028 a été accordée le 23 juillet 2026, pour un projet situé 70 Chemin Des Vignes.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1308, 0C1310, 0C145. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faramans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faramans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faramans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01156
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 125 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARAMANS (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115626A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |