Déclaration préalable Locaux N° 00110419B0002

Déclaration préalable n° 00110419B0002 à Chézery-Forens pour 216 m² de locaux, L Abbaye

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier DP n° 00110419B0002

Demandeur

COMMUNE DE CHEZERY-FORENS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00110419B0002, accordée le 20 mai 2019 à Chézery-Forens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Abbaye. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEZERY-FORENS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézery-Forens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chézery-Forens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chézery-Forens Code postal 01410 Identifiant INSEE 01104
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 441 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 423 m²
Locaux 272 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 272 m²
Total 713 m² 0 m² 216 m² 18 m² 216 m² -18 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 272 m²
Total locaux 272 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEZERY-FORENS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101044
SIRET
21010104400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHEZERY-FORENS (01410)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEZERY-FORENS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110419B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé L Abbaye, à Chézery-Forens (01410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEZERY-FORENS et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110419B0002, déposé en mairie de Chézery-Forens.

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