Déclaration préalable Logement N° 00106713B0009

Déclaration préalable n° 00106713B0009 à Ceignes pour 447 m² de logement, Moulin Chabaud

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier DP n° 00106713B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00106713B0009 a été accordée le 26 décembre 2013 à Ceignes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Moulin Chabaud.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 5 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 9 478 m², le programme représente 447 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 122, AB 121, AB 120. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Ceignes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

9 478 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

889 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/12/2013
2
Autorisation
26/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 122 AB 121 AB 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Chabaud

Territoires administratifs

Commune
Ceignes Code postal 01430 Identifiant INSEE 01067
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 9 478 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 447 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 442 m² à 889 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Locaux 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Total 442 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 889 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106713B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 26/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ceignes