Déclaration préalable n° 00106026H0006 à Brénod pour 26 m² de locaux, 120 Rue Les Lazines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier DP n° 00106026H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00106026H0006, accordée le 22 avril 2026 à Brénod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 120 Rue Les Lazines.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA181. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brénod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brénod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brénod Code postal 01110 Identifiant INSEE 01060
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 116 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRÉNOD (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106026H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |