Déclaration préalable n° 00106026H0017 à Brénod pour 141 m² de locaux, 35 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier DP n° 00106026H0017
Demandeur
PATRIMOINE DU BUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00106026H0017 a été accordée le 25 août 2026 à Brénod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Grande Rue. Le dossier a été déposé par PATRIMOINE DU BUGEY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB108, AB372. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brénod est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brénod
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brénod Code postal 01110 Identifiant INSEE 01060
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 141 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 136 m² | 780 m² |
| Total | 644 m² | 141 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 136 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 644 m² | 141 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 136 m² | 780 m² |
| Total locaux | 644 m² | 141 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 136 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINE DU BUGEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804336410
- SIRET
- 80433641000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRÉNOD (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106026H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |