Déclaration préalable Mixte N° 00105326A0049

Déclaration préalable n° 00105326A0049 à Bourg-en-Bresse pour 124 m² de logement et locaux, 19 Rue Notre Dame

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 00105326A0049

Demandeur

CLAROVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mars 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00105326A0049 porte sur un projet situé 19 Rue Notre Dame. Le projet est porté par CLAROVI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

1 061 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
03/02/2026
Autorisation
09/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 639 m²
Locaux 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 422 m²
Total 1 061 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 422 m²
Total locaux 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAROVI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408489474
SIRET
40848947400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105326A0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Notre Dame, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CLAROVI et accordé le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2026, achèvement déclaré le 12 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105326A0049, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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