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Déclaration préalable Mixte N° 00105326A0049

Déclaration préalable n° 00105326A0049 à Bourg-en-Bresse pour 124 m² de logement et locaux, 19 Rue Notre Dame

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 19 Rue Notre Dame, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CLAROVI et accordé le 9 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2026, achèvement déclaré le 12 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105326A0049, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 00105326A0049

Demandeur

CLAROVI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mars 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00105326A0049 porte sur un projet situé 19 Rue Notre Dame. Le projet est porté par CLAROVI.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 698 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

1 061 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

09/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	515 m²	124 m²	0 m²	124 m²	639 m²
Locaux	546 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	422 m²
Total	1 061 m²	124 m²	124 m²	0 m²	1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	422 m²
Total locaux	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	422 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	1	-	-	-	2
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAROVI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408489474
SIRET: 40848947400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105326A0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 19 Rue Notre Dame, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CLAROVI et accordé le 9 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2026, achèvement déclaré le 12 juin 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105326A0049, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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DP n°00105326A0023 Locaux Autorisé

200 Avenue Du Capitaine Dhonne

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 5 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°00105325A0071 Locaux Autorisé

35 Avenue Du Mail

Bourg-en-Bresse (01000)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 138 m² SDP

DP n°00105326A0021 Logement Autorisé

46 Boulevard Victor Hugo

Bourg-en-Bresse (01000)

Extension sans transformation

09 mars 2026 71 m² SDP

PC n°00105325A0048 Locaux Autorisé

29 Rue De La Croix Blanche

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

11 mars 2026 642 m² SDP CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE CROIX BLANCHE

PC n°00105325A0072 Logement Autorisé

34 Boulevard De Brou

Bourg-en-Bresse (01000)

Diminution sans transformation

11 mars 2026 28 m² SDP

PC n°00105325A0063 Locaux Autorisé

Boulevard Charles De Gaull Zac De La Croix Blanche

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17 mars 2026 13 m² SDP GREENYELLOW

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