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Permis de construire Locaux N° 00105325A0048

Permis de construire n° 00105325A0048 à Bourg-en-Bresse pour 642 m² de locaux, 29 Rue De La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Croix Blanche, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE CROIX BLANCHE et accordé le 11 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105325A0048, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 00105325A0048

Demandeur

CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE CROIX BLANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue De La Croix Blanche, le permis de construire n° 00105325A0048 a été délivré le 11 mars 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE CROIX BLANCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 642 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BH155, BH170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 698 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 168 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH155 BH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 125 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	1 767 m²
Total	1 125 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 125 m²	642 m²	642 m²	1 767 m²
dont Hôtels	1 125 m²	642 m²	642 m²	1 767 m²
Total locaux	1 125 m²	642 m²	642 m²	1 767 m²

Ce dossier crée 642 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE CROIX BLANCHE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 409545316
SIRET: 40954531600013
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105325A0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Croix Blanche, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE CROIX BLANCHE et accordé le 11 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105325A0048, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PC n°00105325A0071 Locaux Autorisé

35 Avenue Du Mail

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Transformation sans extension

27 févr. 2026 138 m² SDP

DP n°00105326A0021 Logement Autorisé

46 Boulevard Victor Hugo

Bourg-en-Bresse (01000)

Extension sans transformation

09 mars 2026 71 m² SDP

DP n°00105326A0049 Mixte Terminé

19 Rue Notre Dame

Bourg-en-Bresse (01000)

Travaux sur construction existante

09 mars 2026 124 m² SDP CLAROVI

PC n°00105325A0072 Logement Autorisé

34 Boulevard De Brou

Bourg-en-Bresse (01000)

Diminution sans transformation

11 mars 2026 28 m² SDP

PC n°00105325A0063 Locaux Autorisé

Boulevard Charles De Gaull Zac De La Croix Blanche

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