Déclaration préalable Locaux N° 00104322A0158

Déclaration préalable à Beynost pour 15 m² de locaux - Chem Des Malettes-Zac Des Bater

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier DP n° 00104322A0158

Demandeur

TESLA FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00104322A0158, accordée le 18 novembre 2022 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Malettes-Zac Des Bater, Beynost (01700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TESLA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 895 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
Chantier (DOC)
18/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2023

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 515 m²
Total 1 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 1 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 229 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200084
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104322A0158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Malettes-Zac Des Bater, Beynost (01700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TESLA FRANCE et accordée le 18 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104322A0158, instruit par la commune de Beynost.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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