Déclaration préalable Logement N° 00103425C0118

Déclaration préalable n° 00103425C0118 à Belley pour 170 m² de logement, 0020 Grande Rue Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 00103425C0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0020 Grande Rue Grande Rue, la déclaration préalable n° 00103425C0118 a été accordée le 20 octobre 2025 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK415. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Total 206 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103425C0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0020 Grande Rue Grande Rue, à Belley (01300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103425C0118, déposé en mairie de Belley.

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