Déclaration préalable Logement N° 00103425C0134

Déclaration préalable n° 00103425C0134 à Belley pour 17 m² de logement, 0256 Rue De Tournod

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 00103425C0134

Demandeur

KABLANSKY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 octobre 2025 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00103425C0134 porte sur un projet situé 0256 Rue De Tournod. KABLANSKY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX229, AX231. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX229 AX231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 149 m²
Total 132 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KABLANSKY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884742479
SIRET
88474247900014
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2020
Localisation
LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103425C0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0256 Rue De Tournod, à Belley (01300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KABLANSKY et accordé le 20 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103425C0134, déposé en mairie de Belley.

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