Déclaration préalable Locaux N° 00103423C0168

Déclaration préalable n° 00103423C0168 à Belley pour 107 m² de locaux, 32 Grande Rue Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier DP n° 00103423C0168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 janvier 2024 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00103423C0168 porte sur un projet situé 32 Grande Rue Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 214 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 214 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRIEU (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103423C0168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Grande Rue Grande Rue, à Belley (01300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103423C0168, déposé en mairie de Belley.

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