Permis de construire Locaux N° 00103124H0003

Permis de construire n° 00103124H0003 à Bellignat pour 112 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 00103124H0003

Demandeur

EGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 00103124H0003 a été délivré le 29 juillet 2024 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). EGI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC134, AC90, AC137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 777 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC134 AC90 AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 353 m²
Total 241 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 241 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 353 m²
dont Bureaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
dont Industrie 179 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 291 m²
Total locaux 241 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814235081
SIRET
81423508100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BELLIGNAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103124H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Moulin, à Bellignat (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EGI et accordé le 29 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103124H0003, déposé en mairie de Bellignat.

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