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Permis de démolir à Schweighouse-sur-Moder

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de démolir délivrés à Schweighouse-sur-Moder (67590), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 61 permis de démolir enregistrés entre le 20 juin 2013 et le 19 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du bâtiment concerné, date d'autorisation, parcelles, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Total autorisations

61

Première date

20 juin 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface terrain totale

80 034 m²

Cette page permet de consulter les permis de démolir délivrés à Schweighouse-sur-Moder. Elle analyse exclusivement les démolitions autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis de démolir (PD) est requis pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou couvert par un plan local d'urbanisme qui l'impose.

Permis de démolir à Schweighouse-sur-Moder

5 autorisations

Année

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Années

Permis de démolir à Schweighouse-sur-Moder en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de démolir à Schweighouse-sur-Moder en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Date
79 A Rte De Wintershouse, Schweighouse-sur-Moder (67590) PD 18305 Commune De Schweighouse Sur Moder Commune/EPCI 195 m² 2021/11/08
71 Rue Du General De Gaulle, Schweighouse-sur-Moder (67590) PD 21293 — 631 m² 2021/11/02
11 Rue Des Genets, Schweighouse-sur-Moder (67590) PD 19328 — 1 200 m² 2021/08/24
8 Rue Schelmenwasen, Schweighouse-sur-Moder (67590) PD 211217, 211219 — 737 m² 2021/07/15
73 Rte De Wintershouse, Schweighouse-sur-Moder (67590) PD 12304 — 988 m² 2021/03/19

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de démolir à Schweighouse-sur-Moder

Les permis de démolir consultables à Schweighouse-sur-Moder permettent de retrouver les dossiers enregistrés dans les différents secteurs de la commune. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles et les surfaces lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Schweighouse-sur-Moder

Petite commune, Schweighouse-sur-Moder (67590) s'étend sur 10,0 km² et regroupe 5 050 habitants, pour une densité de 507,0 hab./km². Située dans le Bas-Rhin (67) elle appartient à la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Schweighousien(ne)s, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de Haguenau. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Haguenau (67500) (1 023 autorisations) et Ohlungen (67590) (149 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Schweighouse-sur-Moder offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de démolir à Schweighouse-sur-Moder

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de démolir à Schweighouse-sur-Moder sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 61 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,8 % du total de la période. Le volume de permis de démolir est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de démolir à Schweighouse-sur-Moder
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 5 - 8,2 %
2025 5 0 % 8,2 %
2024 5 +66,7 % 8,2 %
2023 3 -40,0 % 4,9 %
2022 5 0 % 8,2 %
2021 5 +66,7 % 8,2 %
2020 3 -62,5 % 4,9 %

Autres types d'autorisations à Schweighouse-sur-Moder

Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder

239 autorisations

Permis d'aménager à Schweighouse-sur-Moder

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir dans les communes voisines de Schweighouse-sur-Moder

Consultez les permis de démolir dans les communes proches de Schweighouse-sur-Moder.

Haguenau

151 permis de démolir

Ohlungen

23 permis de démolir

Dauendorf

16 permis de démolir

Uhlwiller

15 permis de démolir

Wintershouse

9 permis de démolir

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Schweighouse-sur-Moder. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Schweighouse-sur-Moder

Adresse
29 rue du Général-de-Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 15h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 15h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 15h00-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00 · Samedi : 09h00-11h00
Téléphone
03 88 07 22 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de démolir à Schweighouse-sur-Moder

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de démolir délivrés à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de démolir délivrés à Schweighouse-sur-Moder ?
Cette page recense les 61 permis de démolir délivrés à Schweighouse-sur-Moder depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des démolitions autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme requise pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou lorsque le plan local d'urbanisme l'impose. Il vise à préserver le patrimoine architectural et à contrôler les opérations de déconstruction.
3 Peut-on déposer un permis de démolir sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis de démolir accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie de Schweighouse-sur-Moder ou sur le guichet numérique de la collectivité.
4 Comment évolue le nombre de permis de démolir à Schweighouse-sur-Moder ?
En 2025, 5 permis de démolir ont été délivrés à Schweighouse-sur-Moder, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 9 autorisations enregistrées.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de démolir ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du bâtiment concerné, la date d'autorisation, la surface de terrain, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de démolir à Schweighouse-sur-Moder ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
7 Les données publiées sur les permis de démolir sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.